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Direction de la séance |
Projet de loi Rénovation du dialogue social (Commission Mixte Paritaire) (n° 529 ) |
N° 1 22 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VIAL avec accord du gouvernement ARTICLE 11 |
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Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement corrige une erreur matérielle en supprimant une disposition redondante avec le 5° de l'article 15 du projet de loi.