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Direction de la séance

Projet de loi

LOPPSI

(1ère lecture)

(n° 518 , 517 , 480, 575)

N° 92 rect.

7 septembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G  
Retiré

MM. NÈGRE, LELEUX, MAYET et CARLE, Mlle JOISSAINS, Mme LAMURE et MM. DOLIGÉ, BAILLY, HOUEL, TRUCY, DEMUYNCK et POINTEREAU


ARTICLE 17


Après l'alinéa 11

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 9° La prévention des actes d'incivilité graves ou répétées.

Objet

Le respect des règles de vie en commun est essentiel à l'harmonie d'un groupe social. A travers la civilité c'est donc « le vivre ensemble » qui est en question. Cet amendement a pour objet de permettre au Maire de lutter plus efficacement contre l'ensemble des nuisances sociales qui bousculent les règles élémentaires de vie en communauté.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.