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Direction de la séance

Projet de loi

LOPPSI

(1ère lecture)

(n° 518 , 517 , 480, 575)

N° 298 rect.

7 septembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. COLLIN et ALFONSI, Mme ESCOFFIER, MM. MÉZARD et BAYLET, Mme LABORDE et MM. MILHAU, TROPEANO, VALL et VENDASI


Article 1er

(ANNEXE)


Alinéa 59, première et deuxième phrases

Remplacer le mot :

vidéoprotection

par le mot :

vidéosurveillance

Objet

Cet amendement a pour but de lutter contre une certaine démagogie sémantique censée faire mieux accepter par nos concitoyens un dispositif intrusif dans leur vie quotidienne.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.