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Direction de la séance

Projet de loi

Démocratie sociale

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 505 , 504 )

N° 39

3 juin 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DAVID, M. FISCHER, Mmes PASQUET et HOARAU, M. AUTAIN

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 8


Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article. Cet article qui traite de la durée mandat des conseillers prud'homaux constitue un cavalier législatif.