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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie sociale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 505 , 504 ) |
N° 2 31 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LE TEXIER et SCHILLINGER, MM. JEANNEROT, KERDRAON, DAUDIGNY et TEULADE, Mmes GHALI, CAMPION, PRINTZ, JARRAUD-VERGNOLLE, DEMONTÈS, ALQUIER et SAN VICENTE-BAUDRIN, MM. CAZEAU, DESESSARD, GODEFROY, LE MENN, GILLOT, Serge LARCHER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 4 |
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Alinéa 10
Remplacer les mots :
se déclarent
par les mots :
déposent une liste de
Objet
Cet amendement tend à substituer au vote dit sur sigles un vote sur des listes de candidats afin de favoriser l'intérêt des salariés des très petites entreprises pour cette nouvelle élection et pour le développement du dialogue social.