|
Direction de la séance |
Proposition de loi Assistants maternels (2ème lecture) (n° 467 , 466 ) |
N° 5 rect. 27 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme CAMPION, M. DAUDIGNY, Mmes JARRAUD-VERGNOLLE et LE TEXIER, MM. LE MENN et JEANNEROT, Mmes PRINTZ, SCHILLINGER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
|||||||||
Alinéa 12, troisième phrase
Remplacer le mot :
quatre
par le mot :
trois
Objet
L'affichage de l'augmentation des places d'accueil de la petite enfance ne doit pas se faire au détriment des enfants et des conditions de travail des assistants maternels.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.