Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 86 14 mai 2010 |
Question préalableMotion présentée par |
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M. BEL, Mme HERVIAUX, MM. GUILLAUME et BOTREL, Mme NICOUX, MM. ANDREONI, ANTOINETTE et BÉRIT-DÉBAT, Mme BLONDIN, MM. BOURQUIN, CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS, GILLOT, FAUCONNIER, Serge LARCHER, LISE, MADEC, MARC, MAZUIR, MIRASSOU, MULLER, NAVARRO, PASTOR, PATIENT, PATRIAT, RAINAUD, RAOUL, RAOULT, REPENTIN et RIES, Mme SCHILLINGER, MM. SUEUR, TESTON et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE |
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) (n°437, 2009-2010).
Objet
Les auteurs de cette motion estiment que ce projet de loi ne répond pas à la gravité de la crise que traversent les secteurs de l'agriculture et de la pêche depuis près de deux ans en France. Celle-ci nécessite à la fois une réponse d'urgence et des orientations claires sur les perspectives d'avenir de ces professions.
Les dispositions proposées ne permettront ni d'assurer aux agriculteurs et aux pêcheurs un revenu décent à la hauteur des efforts entrepris en faveur de la qualité et du respect de l'environnement ni d'enrayer la diminution drastique du nombre d'actifs et la déprise agricole à l'œuvre dans nos territoires les plus fragiles.