Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )

N° 695 rect.

29 mai 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. REVET

au nom de la commission de l'économie


ARTICLE 20


I. - Alinéas 1 à 5

Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :

Le livre IX du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° Après le quatrième alinéa de l'article L. 921-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

II. - Alinéa 7

Remplacer les mots :

d) A la première phrase du b du I, après les mots : « quotas de captures », sont insérés les mots : « et d'efforts de pêche » et

par les mots :

...° A la première phrase de l'article L. 921-4

III. - Alinéa 8

Rédiger comme suit cet alinéa :

...° Le premier alinéa de l'article L. 921-5 est ainsi rédigé :

IV. - Alinéa 9, première phrase

Remplacer les mots :

en application du b du I

par les mots :

au titre de la répartition prévue aux articles L. 921-2 et L. 921-4

V. - Alinéa 9, seconde phrase

Remplacer les mots :

objectifs déterminés au I

par les mots :

objectifs déterminés à l'article L. 911-2 et des critères mentionnés à l'article L. 921-2

VI. - Alinéa 10

Supprimer cet alinéa.

VII. - Alinéa 11

Remplacer les mots :

g) Au dernier alinéa du III

par les mots :

..° Au 1° de l'article L. 922-2

VIII. - Alinéa 12

Remplacer les mots :

2° Après l'article 3-2 sont insérés les articles 3-3 et 3-4

par les mots :

..° Après l'article L. 921-2, sont insérés deux articles L. 921-2-1 et L. 921-2-2

IX. - Alinéa 13

Remplacer la référence :

Art. 3-3.

par la référence :

Art. L. 921-2-1

et les mots :

l'article 1er de la loi n°91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture

par les mots :

l'article L. 912-1

X. - Alinéa 14

Remplacer la référence :

Art. 3-4

par la référence :

Art. L. 921-2-2

et les mots :

l'article 1er de la loi n°91-411 du 2 mai 1991 précitée

par les mots :

l'article L. 912-1

XI. - Alinéa 16

Remplacer les mots :

3° Il est rétabli un article 13-1

par les mots :

...° Après l'article L. 912-12, il est inséré un article L. 912-12-1

XII. - Alinéa 17

Remplacer la référence :

Art. 13-1

par la référence

Art. L. 912-12-1

et les mots :

au II de l'article 3

par les mots

à l'article L. 921-5

XIII. - Alinéa 19

Remplacer les mots :

du I de l'article 3

par les mots :

de l'article L. 921-2

XIV. - Alinéa 22

Remplacer les mots :

des I et II de l'article 3

par les mots :

des articles L. 921-4 et L. 921-5

XV. - Alinéa 23

Remplacer les mots :

l'article 13

par les mots :

l'article L. 946-1

XVI. - Alinéas 24 à 26

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

...° A l'article L. 944-4, les mots : « des articles L. 912-1 et L. 912-6 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 912-1, L. 912-6 et L. 912-11 ».

Objet

Amendement de coordination avec les nouvelles dispositions du code rural et de la pêche maritime.