Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 695 rect. 29 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVET au nom de la commission de l'économie ARTICLE 20 |
I. - Alinéas 1 à 5
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
Le livre IX du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Après le quatrième alinéa de l'article L. 921-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
II. - Alinéa 7
Remplacer les mots :
d) A la première phrase du b du I, après les mots : « quotas de captures », sont insérés les mots : « et d'efforts de pêche » et
par les mots :
...° A la première phrase de l'article L. 921-4
III. - Alinéa 8
Rédiger comme suit cet alinéa :
...° Le premier alinéa de l'article L. 921-5 est ainsi rédigé :
IV. - Alinéa 9, première phrase
Remplacer les mots :
en application du b du I
par les mots :
au titre de la répartition prévue aux articles L. 921-2 et L. 921-4
V. - Alinéa 9, seconde phrase
Remplacer les mots :
objectifs déterminés au I
par les mots :
objectifs déterminés à l'article L. 911-2 et des critères mentionnés à l'article L. 921-2
VI. - Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
VII. - Alinéa 11
Remplacer les mots :
g) Au dernier alinéa du III
par les mots :
..° Au 1° de l'article L. 922-2
VIII. - Alinéa 12
Remplacer les mots :
2° Après l'article 3-2 sont insérés les articles 3-3 et 3-4
par les mots :
..° Après l'article L. 921-2, sont insérés deux articles L. 921-2-1 et L. 921-2-2
IX. - Alinéa 13
Remplacer la référence :
Art. 3-3.
par la référence :
Art. L. 921-2-1
et les mots :
l'article 1er de la loi n°91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture
par les mots :
l'article L. 912-1
X. - Alinéa 14
Remplacer la référence :
Art. 3-4
par la référence :
Art. L. 921-2-2
et les mots :
l'article 1er de la loi n°91-411 du 2 mai 1991 précitée
par les mots :
l'article L. 912-1
XI. - Alinéa 16
Remplacer les mots :
3° Il est rétabli un article 13-1
par les mots :
...° Après l'article L. 912-12, il est inséré un article L. 912-12-1
XII. - Alinéa 17
Remplacer la référence :
Art. 13-1
par la référence
Art. L. 912-12-1
et les mots :
au II de l'article 3
par les mots
à l'article L. 921-5
XIII. - Alinéa 19
Remplacer les mots :
du I de l'article 3
par les mots :
de l'article L. 921-2
XIV. - Alinéa 22
Remplacer les mots :
des I et II de l'article 3
par les mots :
des articles L. 921-4 et L. 921-5
XV. - Alinéa 23
Remplacer les mots :
l'article 13
par les mots :
l'article L. 946-1
XVI. - Alinéas 24 à 26
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
...° A l'article L. 944-4, les mots : « des articles L. 912-1 et L. 912-6 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 912-1, L. 912-6 et L. 912-11 ».
Objet
Amendement de coordination avec les nouvelles dispositions du code rural et de la pêche maritime.