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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 620 rect. 28 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 12 |
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Alinéa 3, seconde phrase
Remplacer les mots :
le développement des sources d'énergie d'origine agricole
par les mots :
le développement sur les exploitations des sources d'énergie d'origine agricole par valorisation de la biomasse par méthanisation
Objet
Cet amendement se justifie par lui-même.