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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 604 17 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 9 |
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Alinéa 16
Compléter cet alinéa par les mots :
, lorsque toutes les dispositions préventives et curatives ont été prises et se sont révélées insuffisantes ou inopérantes.
Objet
Cet amendement se justifie par lui-même.