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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 602 17 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 3 |
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Alinéa 12, première phrase
Après les mots :
du prix
insérer les mots :
faisant référence à l'observatoire des prix et des marges
Objet
Cet amendement se justifie par lui même.