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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 576 rect. 18 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FORTASSIN et COLLIN, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. MARSIN, MÉZARD, de MONTESQUIOU, PLANCADE, TROPEANO, VALL, ALFONSI, BAYLET et MILHAU ARTICLE 3 |
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Alinéa 16
Remplacer le mot :
un
par le mot :
trois
Objet
Afin d'apporter la garantie d'une stabilité relative des prix au moyen de la contractualisation, le présent amendement vise à fixer comme durée minimale de ces contrats une période de trois ans au lieu d'un an. Le délai d'une année est en effet bien trop bref pour permettre aux producteurs d'avoir une stratégie de développement exigeant un minimum de visibilité et de certitude quant aux revenus escomptés de l'exploitation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.