Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 431 rect. 18 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GUILLAUME, Mme HERVIAUX, M. BOTREL, Mme NICOUX, MM. ANDREONI, ANTOINETTE et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, M. BOURQUIN, Mme BOURZAI, MM. CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS, GILLOT, FAUCONNIER, Serge LARCHER, LISE, MADEC, MARC, MAZUIR, MIRASSOU, NAVARRO, PASTOR, PATIENT, PATRIAT, RAINAUD, RAOUL, RAOULT, REPENTIN et RIES, Mme SCHILLINGER, MM. SUEUR, TESTON et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 10 |
Alinéa 2
Après les mots :
sur son attractivité
Insérer les mots :
, les soutiens publics nécessaires,
Objet
Cet amendement vise à ce que le rapport du Gouvernement sur le bon développement de l'assurance récolte analyse les soutiens publics qui sont nécessaires pour inciter les agriculteurs à s'assurer.