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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )

N° 418

17 mai 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. REPENTIN, Mmes HERVIAUX, NICOUX et BOURZAI, MM. GUILLAUME, BOTREL, ANDREONI, ANTOINETTE et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, MM. BOURQUIN, CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS, GILLOT, FAUCONNIER, Serge LARCHER, LISE, MADEC, MARC, MAZUIR, MIRASSOU, MULLER, NAVARRO, PASTOR, PATIENT, PATRIAT, RAINAUD, RAOUL, RAOULT et RIES, Mme SCHILLINGER, MM. SUEUR, TESTON

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 15


Alinéa 5, dernière phrase

Après les mots :

la coordination locale du développement forestier

insérer les mots :

et de la structuration de l'approvisionnement en bois

Objet

La filière bois- énergie souffre de difficultés de structuration de l'approvisionnement en bois. Il apparaît donc important d'inscrire dans les actions prioritaires du Plan régional de développement forestier cet axe qui nécessite aussi une coordination locale. Des plateformes d'approvisionnement pourraient par exemple être mises en place.