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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 358 17 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme HERVIAUX, MM. GUILLAUME et BOTREL, Mme NICOUX, MM. ANDREONI, ANTOINETTE et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, M. BOURQUIN, Mme BOURZAI, MM. CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS, GILLOT, FAUCONNIER, Serge LARCHER, LISE, MADEC, MARC, MAZUIR, MIRASSOU, MULLER, NAVARRO, PASTOR, PATIENT, PATRIAT, RAINAUD, RAOUL, RAOULT, REPENTIN et RIES, Mme SCHILLINGER, MM. SUEUR, TESTON et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 21 |
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I. - Alinéa 33
Supprimer cet alinéa.
II. - Alinéa 31
Après les mots :
des chefs de ces entreprises,
insérer les mots :
de représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins,
Objet
Le projet de loi propose que les représentants de l'aval participent aux travaux des Comités régionaux des pêches avec voix consultative.
Cet amendement vise à en faire des membres à part entière du Conseil d'administration des Comités régionaux.