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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 357 17 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme HERVIAUX, MM. GUILLAUME et BOTREL, Mme NICOUX, MM. ANDREONI, ANTOINETTE et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, M. BOURQUIN, Mme BOURZAI, MM. CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS, GILLOT, FAUCONNIER, Serge LARCHER, LISE, MADEC, MARC, MAZUIR, MIRASSOU, MULLER, NAVARRO, PASTOR, PATIENT, PATRIAT, RAINAUD, RAOUL, RAOULT, REPENTIN et RIES, Mme SCHILLINGER, MM. SUEUR, TESTON et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 21 |
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I - Alinéa 29
Au début de la première phrase de cet alinéa, après les mots :
de représentants des chefs des entreprises de pêche maritime et d'élevage marin
insérer les mots :
de représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins,
II - Alinéa 30
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le projet de loi propose que les représentants de l'aval participent aux travaux du Comité national des pêches avec voix consultative.
Cet amendement vise à en faire des membres du Conseil d'administration comme les autres afin de faire du Comité une véritable interprofession.