Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )

N° 356

17 mai 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

Mme HERVIAUX, MM. GUILLAUME et BOTREL, Mme NICOUX, MM. ANDREONI, ANTOINETTE et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, M. BOURQUIN, Mme BOURZAI, MM. CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS, GILLOT, FAUCONNIER, Serge LARCHER, LISE, MADEC, MARC, MAZUIR, MIRASSOU, MULLER, NAVARRO, PASTOR, PATIENT, PATRIAT, RAINAUD, RAOUL, RAOULT, REPENTIN et RIES, Mme SCHILLINGER, MM. SUEUR, TESTON

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 21


Alinéa 29, première phrase

Après les mots :

de représentants des chefs des entreprises de pêche maritime et d'élevage marin

insérer les mots :

de représentants des équipages et des salariés des entreprises de pêche maritime et d'élevage marin

Objet

Il est prévu que seuls les représentants des chefs d'entreprises seront représentés au niveau national du Comité des pêches et non les équipages et salariés.

Cet amendement vise à intégrer ces derniers dans le conseil d'administration du comité national des pêches.