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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 352 rect. bis 29 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme HERVIAUX, MM. GUILLAUME et BOTREL, Mme NICOUX, MM. ANDREONI, ANTOINETTE et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, M. BOURQUIN, Mme BOURZAI, MM. CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS, GILLOT, FAUCONNIER, Serge LARCHER, LISE, MADEC, MARC, MAZUIR, MIRASSOU, MULLER, NAVARRO, PASTOR, PATIENT, PATRIAT, RAINAUD, RAOUL, RAOULT, REPENTIN et RIES, Mme SCHILLINGER, MM. SUEUR, TESTON et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 21 |
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I. - Alinéa 8, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
II. - Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les comités régionaux et les comités départementaux ou interdépartementaux organisent, dès lors que la situation le justifie, la mise en place en leur sein de comités locaux, auxquels ils peuvent déléguer l'exercice de responsabilités relevant de leurs missions de proximité. »
Objet
Tout en s'inscrivant dans un mouvement de rationalisation de l'organisation professionnelle des pêches, cet amendement vise à préserver un maillage fin et efficace des zones littorales ainsi qu'à garantir une certaine autonomie aux structures locales de gestion, mieux à mêmes de prévenir d'éventuels conflits d'usage et de représentativité.