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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 341 rect. 18 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HOUPERT, BEAUMONT, FRASSA, HOUEL et MILON, Mme MALOVRY et MM. PONIATOWSKI, Bernard FOURNIER et LEFÈVRE ARTICLE 12 |
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Alinéa 5
Remplacer les mots :
et la chambre régionale d'agriculture concernées
par les mots :
concernées et, notamment, les chambres régionales d'agriculture
Objet
Le Plan Régional de l'Agriculture Durable (PRAD) devant fixer les grandes orientations de la politique agricole et agroalimentaire dans la région, il est indispensable que l'ensemble des organisations agricoles représentatives soit également associé à son élaboration, aux côtés des collectivités territoriales. Sans les nommer expressément, cet amendement permet au préfet de région de solliciter les avis de l'ensemble des acteurs concernés.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.