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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 338 rect. 18 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HOUPERT, BEAUMONT, FRASSA, HOUEL et MILON, Mme MALOVRY et MM. JARLIER, Bernard FOURNIER et LEFÈVRE ARTICLE 6 |
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Alinéa 18, première phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
C'est une précision qui ne semble pas nécessaire. Les débats parlementaires suffisent à porter cette précision aux objectifs de l'Observatoire.
Certes, la transparence sur la formation des prix et des marges au sein de la chaîne alimentaire est un élément indispensable pour moraliser les relations commerciales dans les filières agroalimentaires. Cette transparence doit concerner l'ensemble des acteurs, sans qu'il soit nécessaire de cibler et de stigmatiser l'un ou l'autre des maillons de la chaîne alimentaire.NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.