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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )

N° 300

17 mai 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. LE CAM et DANGLOT, Mmes DIDIER, SCHURCH, TERRADE, LABARRE

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 15


Alinéa 9, première phrase

Après les mots :

Office National des forêts,

insérer les mots :

par des associations de protection de la nature et de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement,

Objet

Cet amendement a pour objectif d'associer les associations de protection de la nature et de l'environnement à l'élaboration des plans pluriannuels régionaux de développement forestier.