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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )

N° 295

17 mai 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. LE CAM et DANGLOT, Mmes DIDIER, SCHURCH, TERRADE, LABARRE

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 14 BIS


Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement s'opposent à la modification du mode de calcul des fermages.