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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 248 17 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE CAM et DANGLOT, Mmes DIDIER, SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 1ER QUATER |
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I. - Alinéa 20, première phrase
après les mots :
conseil de l'éducation et de la formation
insérer les mots :
élu parmi le personnel de l'établissement et
Objet
Amendement de repli visant à garantir une composition démocratique de ce conseil.