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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 247 17 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE CAM et DANGLOT, Mmes DIDIER, SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 1ER QUATER |
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Alinéas 19 et 20
Supprimer ces alinéas.
Objet
Nous sommes opposés à la création de conseils de l'éducation et de la formation qui remplissent des fonctions déjà existantes.