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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 243 17 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE CAM et DANGLOT, Mmes DIDIER, SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 1ER QUATER |
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Alinéa 9
Remplacer le mot :
assure
par les mots :
peut assurer
et les mots :
peut dispenser
par le mot :
dispenser
Objet
Il s'agit de ne pas rendre obligatoire le fait de dispenser les trois formations : une formation générale, une formation technologique et une formation professionnelle dans un même établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole, ce qui serait déconnecté de la réalité des EPLEFPA.