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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 209 rect. 18 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Jacques BLANC, JARLIER, BERNARD-REYMOND, Bernard FOURNIER, JUILHARD, AMOUDRY, ALDUY, HÉRISSON et GOUTEYRON ARTICLE 12 |
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Alinéa 5
Remplacer les mots :
la chambre régionale d’agriculture
par les mots :
les chambres régionales et départementales d'agriculture
Objet
Le présent amendement vise à associer les niveaux départementaux et régionaux du réseau des chambres d’agriculture à l’élaboration du plan régional d’agriculture durable en leur permettant d’exprimer leur avis sur le projet.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.