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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 192 17 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ANTOINETTE, PATIENT, GILLOT, Serge LARCHER, LISE et TUHEIAVA, Mme HERVIAUX et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 24 |
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Alinéa 2
Après les mots :
développement agricole
insérer les mots :
et forestier
Objet
Cet amendement propose de mettre en cohérence les missions envisagées en termes d'adaptation pour les chambres d'agriculture d'outre-mer, avec celles dévolues aux chambres d'agriculture de l'ensemble du territoire national, dans le cadre du développement forestier.