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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 190 17 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ANTOINETTE, PATIENT, GILLOT, Serge LARCHER, LISE et TUHEIAVA, Mme HERVIAUX et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 20 |
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Alinéa 14
Compléter cet alinéa par les mots :
et aux comités régionaux d'outre-mer concernés
Objet
Cet amendement vise à ce que soient systématiquement prises en compte et défendues les problématiques des régions ultramarines différentes de celles de la Métropole, dans la diversité des situations territoriales, et au plus près des acteurs concernés.