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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )

N° 175

17 mai 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mme HERVIAUX, MM. GUILLAUME et BOTREL, Mme NICOUX, MM. ANDREONI, ANTOINETTE et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, M. BOURQUIN, Mme BOURZAI, MM. CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS, GILLOT, FAUCONNIER, Serge LARCHER, LISE, MADEC, MARC, MAZUIR, MIRASSOU, MULLER, NAVARRO, PASTOR, PATIENT, PATRIAT, RAINAUD, RAOUL, RAOULT, REPENTIN et RIES, Mme SCHILLINGER, MM. SUEUR, TESTON

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 12


Après l'alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Tous les trois ans, l'observatoire de la consommation des espaces agricoles remet au Parlement un rapport présentant ses analyses.

Objet

Si l'objectif poursuivi est la réduction par deux de la perte annuelle de terres agricoles d'ici 2020, il pourrait être utile que l'Observatoire transmette ses analyses agrégées au niveau national sur les changements d'affectation des terres au Parlement qui pourra ainsi apprécier l'utilité des outils de préservation du foncier agricole existants.