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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 147 rect. 26 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GUILLAUME, Mme HERVIAUX, M. BOTREL, Mme NICOUX, MM. ANDREONI, ANTOINETTE et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, M. BOURQUIN, Mme BOURZAI, MM. CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS, GILLOT, FAUCONNIER, Serge LARCHER, LISE, MADEC, MARC, MAZUIR, MIRASSOU, MULLER, NAVARRO, PASTOR, PATIENT, PATRIAT, RAINAUD, RAOUL, RAOULT, REPENTIN et RIES, Mme SCHILLINGER, MM. SUEUR, TESTON et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 6 |
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Alinéa 18, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et les coûts de distribution
Objet
L'Observatoire des prix et des marges doit collecter les différents prix : prix à la production, prix après transformation et prix à la consommation. Mais comme son nom l'indique, il doit aussi éclairer les acteurs économiques et les pouvoir publics sur les marges réalisées par chaque acteur de la chaîne d'approvisionnement alimentaire.
Or l'article 6 prévoit que l'Observatoire étudie seulement les coûts de production au stade de la production agricole. Cela est utile pour veiller à ce que les prix payés aux producteurs couvrent au moins leur prix de revient mais cela est insuffisant pour étudier les marges réalisées par chaque acteur et le partage de la valeur ajoutée.
Cet amendement vise donc à compléter les missions de l'Observatoire afin de les mettre en cohérence avec le rôle qu'il doit jouer.