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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 146 15 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GUILLAUME et BOTREL, Mme NICOUX, MM. ANDREONI et ANTOINETTE, Mme HERVIAUX, M. BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, M. BOURQUIN, Mme BOURZAI, MM. CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS, GILLOT, FAUCONNIER, Serge LARCHER, LISE, MADEC, MARC, MAZUIR, MIRASSOU, MULLER, NAVARRO, PASTOR, PATIENT, PATRIAT, RAINAUD, RAOUL, RAOULT, REPENTIN et RIES, Mme SCHILLINGER, MM. SUEUR, TESTON et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 6 |
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Alinéa 15
Remplacer les mots :
chaîne alimentaire
par les mots :
chaîne de commercialisation des produits alimentaires
Objet
Il s'agit d'un amendement rédactionnel précisant que la chaîne alimentaire correspond à la chaîne d'approvisionnement des produits alimentaires.