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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 135 15 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. GUILLAUME et BOTREL, Mme NICOUX, MM. ANDREONI, ANTOINETTE et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, M. BOURQUIN, Mme BOURZAI, MM. CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS, GILLOT, FAUCONNIER, Serge LARCHER, LISE, MADEC, MARC, MAZUIR, MIRASSOU, MULLER, NAVARRO, PASTOR, PATIENT, PATRIAT, RAINAUD, RAOUL, RAOULT et RIES, Mme SCHILLINGER, MM. SUEUR, TESTON et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 3 |
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Alinéa 16
Remplacer le mot :
un
par le mot :
trois
Objet
Afin d'apporter la garantie d'une stabilité relative des accords de commercialisation et donc des prix au moyen de la contractualisation, le présent amendement vise à fixer comme durée minimale de ces contrats une période de trois ans au lieu d'un an. Le délai d'une année est en effet bien trop bref pour permettre aux producteurs d'avoir une stratégie de développement exigeant un minimum de visibilité et de certitude quant aux revenus escomptés de l'exploitation.