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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 132 15 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes NICOUX et HERVIAUX, MM. GUILLAUME, BOTREL, ANDREONI, ANTOINETTE et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, M. BOURQUIN, Mme BOURZAI, MM. CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS, GILLOT, FAUCONNIER, Serge LARCHER, LISE, MADEC, MARC, MAZUIR, MIRASSOU, MULLER, NAVARRO, PASTOR, PATIENT, PATRIAT, RAINAUD, RAOUL, RAOULT, REPENTIN et RIES, Mme SCHILLINGER, MM. SUEUR, TESTON et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés TITRE II (AVANT L'ARTICLE 3) |
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Rédiger ainsi l'intitulé de ce titre :
Assurer un revenu équitable à la population agricole française
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment qu'il est nécessaire de souligner qu'un des objectifs prioritaires des politiques publiques agricoles est d'assurer un revenu équitable à la population agricole. C'était d'ailleurs l'objet du groupe de travail Compétitivité et Revenu lors du Grand Débat sur l'agriculture organisé en septembre et octobre dernier.
Cet amendement vise à modifier le titre II qui met seulement en avant l'objectif de compétitivité, trop souvent entendu comme un objectif de compétitivité prix tirant les prix et donc les revenus vers le bas.