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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 125 rect. 18 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LEROY, GAILLARD et GRIGNON, Mme DES ESGAULX, MM. HOUEL, Bernard FOURNIER et HOUPERT, Mme SITTLER et MM. PIERRE, HÉRISSON et POINTEREAU ARTICLE 15 |
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Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les régions qui comprennent des territoires classés au titre de l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne et dans lesquelles a été élaboré le schéma stratégique de massif forestier visé à l'article 9 bis de la même loi, les plans pluriannuels de développement forestier tiennent compte des dispositions proposées par ce schéma stratégique. Dans les mêmes régions, la commission permanente des comités de massif concernés peut apporter son avis sur le projet de plan pluriannuel de développement forestier.
Objet
Cet amendement vise à organiser la synergie entre les plans pluriannuels de développement forestier et le schéma stratégique de massif forestier, dans les secteurs qui en sont dotés.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.