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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 111 14 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FAUCONNIER, Mme HERVIAUX, MM. GUILLAUME et BOTREL, Mme NICOUX, MM. ANDREONI, ANTOINETTE et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, MM. BOURQUIN, CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, MADEC, MARC, MAZUIR, MIRASSOU, MULLER, NAVARRO, PASTOR, PATIENT, PATRIAT, RAINAUD, RAOUL, RAOULT, REBSAMEN, REPENTIN et RIES, Mme SCHILLINGER, MM. SUEUR et TESTON, Mme BOURZAI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER TER |
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Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
après validation des acquis de l'expérience
Objet
Les gestionnaires ou exploitants d'une entreprise du secteur alimentaire ne peuvent être réputés avoir satisfait aux obligations de formation en matière d'hygiène alimentaire seulement sur la base d'une expérience professionnelle de trois ans. Pour cela, ils doivent faire valider leur expérience professionnelle et personnelle dans le cadre d'une V.A.E.