Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (1ère lecture) (n° 424 , 428 ) |
N° 18 5 mai 2010 |
Question préalableMotion présentée par |
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MM. VERA et FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BILLOUT, Mme DAVID et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE |
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de Finances rectificative pour 2010 (n° 424, 2009-2010).
Objet
Les auteurs de cette motion considèrent que ce collectif budgétaire ne répond pas aux exigences de la situation créée par la crise grecque.
D'autres choix et d'autres orientations doivent, à leur sens, être fixés en cette matière comme en matière de gouvernement économique de l'Union européenne.