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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2010

(1ère lecture)

(n° 424 , 428 )

N° 18

5 mai 2010


 

Question préalable

Motion présentée par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. VERA et FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BILLOUT, Mme DAVID

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE


En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de Finances rectificative pour 2010 (n° 424, 2009-2010).

Objet

Les auteurs de cette motion considèrent que ce collectif budgétaire ne répond pas aux exigences de la situation créée par la crise grecque.

D'autres choix et d'autres orientations doivent, à leur sens, être fixés en cette matière comme en matière de gouvernement économique de l'Union européenne.



NB :En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.