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Direction de la séance |
Proposition de loi Accès aux stages des jeunes travailleurs sociaux (1ère lecture) (n° 397 , 396 ) |
N° 11 rect. 28 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ABOUT et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE UNIQUE |
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Avant l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les six mois suivants la promulgation de la loi n°... du... tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pratique des gratifications accordées aux étudiants et élèves effectuant un stage au sein des services des collectivités territoriales ou de leurs groupements.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même. Il s'agit d'éclairer la représentation nationale sur les pratiques parfois arbitraires des collectivités publiques en matière de stages de formation initiale.