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Direction de la séance |
Proposition de loi Service civique (1ère lecture) (n° 37 , 36 ) |
N° 8 21 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BODIN et LAGAUCHE, Mmes LEPAGE, BLONDIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 4 |
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Alinéa 47
Après les mots :
est versée
insérer les mots :
, selon une périodicité mensuelle,
Objet
Il s'agit de faire en sorte que la personne ayant souscrit un engagement de service civique soit assurée de percevoir régulièrement une indemnité lui permettant de faire face à ses dépenses.