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Direction de la séance |
Proposition de loi Service civique (1ère lecture) (n° 37 , 36 ) |
N° 48 rect. 27 octobre 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1 rect. bis de Mlle JOISSAINS présenté par |
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M. DASSAULT ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER A |
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Alinéa 2 de l'amendement n° 1, seconde phrase
À la fin de cette phrase, remplacer les mots :
toute personne âgée de moins de 25 ans
par les mots :
tous les garçons inactifs, n'ayant suivi aucune formation professionnelle et âgés d'au moins 18 ans
Objet
Ce sous-amendement vise à favoriser l'intégration économique et sociale des garçons âgés d'au moins 18 ans, inactifs, et ne bénéficiant pas d'un cursus de formation professionnelle. Cette amélioration du dispositif relatif au service civique universel et obligatoire permet non seulement de favoriser l'insertion de ces jeunes au sein de la République mais également de réduire la délinquance et l'insécurité dans les quartiers difficiles.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).