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Direction de la séance

Proposition de loi

Service civique

(1ère lecture)

(n° 37 , 36 )

N° 44

22 octobre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. COLLIN


ARTICLE 4


Alinéa 11

Remplacer les mots :

de trois ans

par les mots :

d'un an

Objet

Si le service civique constitue un engagement citoyen fort, il doit être largement ouvert.

C'est pourquoi, il est trop restrictif de fixer à trois ans la durée minimale de résidence sur le territoire français pour pouvoir en bénéficier. D'autant plus que la réalisation de ce service civique français peut constituer un réel moyen d'intégration et d'apprentissage de nos valeurs républicaines pour des étrangers vivant déjà depuis un an sur le territoire.

Cet amendement propose donc de revenir au texte initial de la proposition de loi.