|
Direction de la séance |
Proposition de loi Service civique (1ère lecture) (n° 37 , 36 ) |
N° 23 21 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. VOGUET, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RALITE, RENAR et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 4 |
|||||||||
Alinéa 27
Remplacer les mots :
quarante-huit heures par semaine, réparties au maximum sur six jours
par les mots :
trente-cinq heures par semaine, réparties au maximum sur cinq jours
Objet
Le service civique n'est pas un contrat de travail. Le temps de travail maximum ne saurait donc être le même. La durée de 35 heures et de cinq jours semble suffisante à la réalisation de missions de service civique et protège d'avantage le volontaire.