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Direction de la séance |
Proposition de loi Service civique (1ère lecture) (n° 37 , 36 ) |
N° 18 21 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VOGUET, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RALITE, RENAR et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 4 |
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Alinéa 11
Remplacer les mots :
trois ans
par les mots :
un an
Objet
La durée de résidence sur le sol français de trois ans pour le volontaire est bien trop restrictive. Ce délai doit être réduit pour ne pas être discriminant et ne pas être un obstacle à la volonté d'une personne étrangère de s'investir dans un projet de solidarité, même si la personne n'a pas souscrit de contrat d'accueil et d'intégration.