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Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 86 rect. 1 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COLLIN, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MILHAU et VALL ARTICLE 3 |
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Alinéa 13
Supprimer cet alinéa.
Objet
Un projet quel qu'il soit ne peut déclencher une procédure aussi dérogatoire. En effet, les possibilités de recours contentieuses doivent être maintenues afin de préserver les droits à agir de chacun dans des projets risquant de balayer des intérêts spécifiques.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.