|
Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 278 1 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme VOYNET, M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER ARTICLE 28 |
|||||||||
Alinéa 13
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Aucune réduction de cette zone ne peut être autorisée.
Objet
Cet amendement vise à sanctuariser la zone naturelle à préserver.