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Direction de la séance

Projet de loi

Grand Paris

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 367 , 366 )

N° 275

1 avril 2010
 

AMENDEMENT

présenté par
C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mme VOYNET, M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER

ARTICLE 28

Alinéa 6

Après les mots :

Cette zone

insérer les mots :

d’un seul tenant

Objet

Cet amendement vise à préserver une surface continue de terres agricoles.