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Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 272 1 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme VOYNET, M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER ARTICLE 18 |
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Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Conformément aux objectifs du Grenelle 1 et aux prescriptions du Grenelle 2 de l’environnement, le contrat de développement territorial définit les mesures à prendre et les programmes permettant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le développement des énergies renouvelables, la préservation de la biodiversité et du réseau hydraulique et la prévention des risques naturels.
Objet
Cet amendement inscrit les objectifs des contrats de développement territorial dans le respect des lois Grenelle I et II de l’environnement.