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Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 262 1 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme VOYNET, M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER ARTICLE 3 |
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Alinéa 15
Supprimer cet alinéa.
Objet
Il serait contreproductif de priver les habitants de la concertation publique sur le bien fondé d’un projet.