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Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 259 1 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme VOYNET, M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER ARTICLE 8 |
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Alinéas 13 à 15
Supprimer ces alinéas.
Objet
La nomination, par décret du Premier ministre, d’un préfigurateur de l’établissement public « Société du Grand Paris » signifierait le renforcement du pouvoir de l’exécutif aux dépens des collectivités territoriales.