|
Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 257 1 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme VOYNET, M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER ARTICLE 3 |
|||||||||
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement s’inscrit dans la logique du Code de l’environnement, réaffirmée à l’amendement précédent, notamment au travers des articles L.121-8 à L.121-15, qui stipulent la saisine de la Commission nationale du débat public.