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Direction de la séance

Projet de loi

Grand Paris

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 367 , 366 )

N° 252

1 avril 2010
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

Mme VOYNET, M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER

ARTICLE 2

Alinéas 11 à 13

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement vise à supprimer une disposition qui s’apparente à un cavalier législatif.